Conditions Générales de Service (CGS)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) définissent les règles d’utilisation de l’application Project M‑13 (ci-après « l’Application »). En utilisant l’Application, vous acceptez ces CGS.

2. Utilisation de l’Application

L’Application est destinée à un usage personnel et non commercial.
Vous vous engagez à ne pas perturber son fonctionnement, ni à tenter d’accéder à des zones non autorisées.

3. Comptes Utilisateurs

Chaque utilisateur doit disposer de son propre compte ou identifiant.
Les informations fournies doivent être exactes et à jour.

4. Contenu

Vous êtes responsable du contenu que vous publiez ou partagez via l’Application.
Le contenu doit respecter les lois en vigueur et ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

5. Modifications

L’équipe de Project M‑13 peut modifier ou mettre à jour l’Application à tout moment.
Les CGS peuvent être révisées et seront accessibles via l’Application.

6. Responsabilité

L’Application est fournie « telle quelle ». L’équipe ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de l’Application.

Politique de Confidentialité

1. Collecte de données

L’Application peut collecter certaines données personnelles comme le nom d’utilisateur, l’adresse e-mail et les informations de connexion.
Ces données sont utilisées uniquement pour le bon fonctionnement de l’Application et la communication avec les utilisateurs.

2. Utilisation des données

Vos données servent à gérer votre compte, envoyer des notifications importantes et améliorer l’Application.

3. Partage des données

Aucune donnée personnelle n’est partagée avec des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale.

4. Sécurité

Des mesures de sécurité sont mises en place pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé.

5. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données personnelles à tout moment via l’Application ou en contactant l’équipe.

6. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour rester conforme aux lois ou améliorer la sécurité et les fonctionnalités.

⚠️ Disclaimer
Ces documents sont proposés comme modèles de base. Ils ne constituent pas un conseil juridique. En utilisant ces templates, vous reconnaissez avoir lu et accepté ce disclaimer.

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